Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2012-6B_89-2012
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  1. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  2. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  3. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  4. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  5. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  6. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  10. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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