Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2011-4A_200-2011
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  1. 06.07.2000 5P.214/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  3. 17.03.2005 4P.255/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat de vente; vente internationale de marchandises; dommage
  4. 07.03.2005 5P.312/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. etc. (contrat d'assurance)
  5. 03.06.2010 5A 155/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisoires
  6. 09.03.2011 5A 393/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (contribution d'entretien)
  7. 22.06.2005 P 26/04 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  8. 01.04.2003 5P.498/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 16.05.2008 5A 130/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    saisie conservatoire provisionnelle (annulation de mariage)
  10. 11.07.2006 4P.119/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves; droit étranger)
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