Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2011-4A_200-2011
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  3. 19.05.2004 5P.92/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 18.04.2000 5P.55/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 29.01.2004 4P.163/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 08.04.2002 4P.5/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 12.01.2005 4P.185/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 3 Cst. (procédure civile; révision)
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