225 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2011-1C_314-2010
-
26.10.2004 4P.204/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
01.05.2000 1P.133/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
-
27.03.2019 1C 666/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de délimitation des zones de protection des eaux
-
13.06.2023 2C 926/2022
IIe Cour de droit publicDroits réelsDroit foncier rural
-
28.06.2016 6B 525/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR, retrait du recours au Tribunal fédéral
-
07.08.2012 1C 72/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, droit de préemption de l'Etat
-
01.05.2018 1B 494/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de séquestre
-
06.04.2006 4C.421/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprescription; défaut de l'ouvrage; dommage
-
05.03.2008 1C 261/2007
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent