Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-8C_661-2009
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  1. 29.06.2010 8C 661/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (prévention des accidents; fixation des primes)
  2. 02.11.2018 6B 704/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence
  3. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  4. 16.03.2023 6B 1386/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  5. 25.09.2000 U 350/99 Pertinence 49% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  6. 03.10.2017 6B 1420/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  7. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  8. 28.11.2022 6B 375/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
  9. 26.02.2020 6B 1376/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déroulement des débats ; droit d'être entendu ; arbitraire ; lésions corporelles graves par négligence
  10. 06.01.2005 U 132/03 Pertinence 41% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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