Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-4A_204-2010
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  1. 29.06.2010 4A 204/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 01.07.2010 4A 227/2010 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  4. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de loyer
  5. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  6. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 12.02.2001 4C.301/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
  10. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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