Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-4A_204-2010
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
  4. 05.11.2012 4A 347/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 10.01.2007 4P.245/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
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    .
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 09.02.2007 4P.303/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  9. 01.06.2004 4P.51/2004 Pertinence 57%
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    Procédure civile
  10. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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