Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-2C_160-2010
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  1. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 30.10.2006 2A.447/2006 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 25.10.2022 2C 647/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  5. 08.01.2015 6B 822/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, séquestration, fixation de la peine
  6. 03.10.2019 2C 686/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 05.08.2019 2C 866/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, abus du droit au regroupement familial
  9. 09.11.2018 2C 259/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  10. 09.01.2017 2C 1179/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
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