Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-2C_160-2010
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5261 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2010-2C_160-2010
  1. 14.04.2008 2D 34/2008 Pertinence 57%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 25.10.2022 2C 302/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 16.01.2013 2C 881/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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