Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-2C_160-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5261 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2010-2C_160-2010
  1. 01.04.2015 2C 1129/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial différé)
  2. 06.10.2020 2C 458/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  3. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  4. 01.04.2013 2C 616/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour
  5. 07.02.2007 2A.634/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 26.03.2013 2C 1198/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  7. 01.02.2008 2C 594/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  8. 04.11.2011 2C 553/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 11.10.2023 2C 281/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 26.06.2015 2C 1045/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, regroupement familial
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.