Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-2C_160-2010
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5261 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2010-2C_160-2010
  1. 23.07.2015 2C 285/2015 Pertinence 61%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  5. 22.02.2007 2A.485/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  6. 08.03.2010 2C 325/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
  8. 21.04.2020 2C 61/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour, regroupement familial
  9. 17.04.2014 2C 1013/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 21.06.2013 2C 172/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial; réexamen
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