Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2009-2C_228-2009
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  1. 03.11.2003 2A.100/2003 Pertinence 67%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 11.10.2005 2A.598/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 24.06.2005 2A.398/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour/motif d'expulsion: art. 10 al. 1 let. d LSEE
  9. 16.09.2005 2P.233/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 Cst. (autorisation de séjour (veuf d'une Suissesse)
  10. 30.06.2008 2C 347/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité
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