Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2009-2C_228-2009
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  1. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  2. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  3. 31.05.2006 2A.35/2006 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; capacité d'ester en justice
  4. 13.02.2007 2A.421/2006 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 02.05.2006 2A.60/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  6. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  7. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  8. 16.01.2007 2A.319/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  9. 04.03.2009 2C 838/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  10. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
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