11053 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2009-2C_228-2009
-
22.04.2016 2C 331/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
05.12.2012 2C 1199/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.12.2018 2C 1138/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de regroupement familial; interdiction d'entrer en Suisse
-
29.10.2008 2C 560/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions causales communales; Taxes de raccordement complémentaires (eau potable et eaux usées)
-
17.05.2018 2C 432/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial
-
06.04.2006 1P.205/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections communales
-
17.09.2020 2C 725/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour
-
07.11.2014 2C 505/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour / d'établissement; demande de reconsidération
-
02.06.2017 2C 477/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial
-
02.08.2012 2C 247/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour