Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2005-2P-29-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6552 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2005-2P-29-2005
  1. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  2. 10.04.2012 1C 570/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  3. 20.01.2020 5A 790/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Estimation d'un immeuble saisi, avance de frais
  4. 21.07.2017 2C 53/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Obligation de conduire les marchandises au bureau de douane le plus proche; perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
  5. 01.09.2000 5A.4/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 14.04.2023 4A 201/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA),
  7. 18.06.2020 2C 14/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural
  8. 14.09.2009 2C 179/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un immeuble en zone agricole
  9. 03.06.2016 5A 122/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    consultation du registre foncier
  10. 24.10.2014 5A 292/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit d'emption des parents au sens de la LDFR
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien