Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2018-4A_558-2017
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  1. 29.05.2018 4A 558/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat£; prescription
  2. 27.04.2009 4A 103/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  3. 14.02.2023 4A 349/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  4. 20.06.2019 2C 737/2018 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2010, restitution du délai de recours
  5. 01.12.2010 4A 329/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de l'avocat
  6. 08.04.2022 4A 624/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  7. 05.07.2002 4C.14/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.02.2015 4A 424/2014 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
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    répétion de l'indu; prescription
  9. 25.03.2020 4A 353/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, reddition de compte
  10. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
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Exemple: "droit de l'homme"