3542 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2017-2C_303-2017
-
01.03.2016 2C 840/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.08.2022 2C 945/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
23.04.2007 2A.768/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
15.01.2018 2C 743/2017
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE -
16.03.2016 2C 943/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.03.2016 2C 944/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.03.2018 2C 955/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
13.05.2013 2C 905/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.02.2016 2C 95/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler
-
20.04.2023 2C 975/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge