Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2015-4A_249-2015
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  1. 29.05.2015 4A 249/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; avance de frais
  2. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  3. 08.04.2015 4A 128/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; avance de frais
  4. 19.05.2016 4A 207/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  5. 09.07.2015 4A 358/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; dûretés en garantie des dépens
  6. 29.08.2016 4A 425/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; avance de frais
  7. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  8. 05.02.2016 4A 80/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  9. 07.01.2016 5A 342/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce)
  10. 17.07.2015 4A 292/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; administration des preuves
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.