Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2015-4A_249-2015
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  1. 02.10.2015 2C 563/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un café-bar, pose de scellés; avance de frais
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles selon l'art. 445 al. 1 CC : retrait provisoire du droit de déterminer la résidence de l'enfant et placement provisoire)
  3. 16.12.2015 5A 811/2015 Pertinence 50%
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  4. 01.10.2015 1B 288/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre et restitution de pièces
  5. 23.09.2015 9C 593/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 28.05.2015 4A 277/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 07.10.2015 6B 849/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion de peine
  8. 03.11.2015 4A 397/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; honoraires du mandataire
  9. 08.02.2017 8C 822/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (assistance judiciaire; décision incidente; préjudice irréparable)
  10. 20.07.2015 2C 599/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'avance de frais; disjonction des causes; récusation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.