Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2008-1C_123-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
986 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2008-1C_123-2008
  1. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  2. 26.05.2004 1P.622/2003 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 08.04.2010 1C 357/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 142 Pour le droit à un salaire minimum
  4. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
  5. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  6. 23.09.2008 2C 478/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  7. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  8. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  9. 08.03.2017 1C 380/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; délai pour recourir
  10. 19.05.2014 1C 33/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.