Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2007-5A_48-2007
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  1. 29.05.2007 5A 48/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  2. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  3. 10.08.2010 5A 212/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété, partage
  4. 16.02.2012 5A 76/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 16.02.2012 5A 74/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 16.02.2012 5A 75/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 16.02.2012 5A 77/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  9. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  10. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
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