132 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-05-2001-1P-489-2000
-
29.05.2001 1P.489/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.06.2008 1C 27/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
11.03.2005 2A.159/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
-
10.12.2013 1C 318/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remise en état
-
21.09.2004 1A.29/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.11.2021 1C 333/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de biogaz
-
02.02.2005 1A.62/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
-
21.05.2002 1A.86/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.04.2001 1A.103/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.11.2002 1A.131/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions