Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2000-1P-171-2000
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  1. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
  3. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  4. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 23.09.2004 1P.364/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 28.08.2015 1B 266/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 08.08.2000 1P.253/2000 Pertinence 39%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 21.12.2015 1B 413/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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