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01.02.2024 5A 943/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleenlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant) -
17.04.2024 6B 477/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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13.05.2024 6B 702/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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27.05.2024 7B 588/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours procédurier),
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02.05.2024 7B 253/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (retrait du recours)
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24.04.2024 7F 22/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 26 février 2024 rendu dans les causes 7B_573/2023, 7B_574/2023, 7B_621/2023, 7B_622/2023, 7B_623/2023
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26.02.2024 7B 135/2024
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation,
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28.05.2024 7B 358/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
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06.03.2024 7B 46/2024
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation (retrait du recours)
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09.02.2024 7B 104/2024
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation (retrait de recours),