Moteur de recherche Eurospider: aza://29-04-2022-1C_494-2021
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  1. 29.04.2022 1C 494/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully
  2. 28.09.2009 1C 456/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation de principe du devis de l'avant-projet des travaux collectifs
  3. 06.09.2010 1C 281/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières; versements anticipés
  4. 17.09.2015 1C 135/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  5. 28.09.2009 1C 455/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    avant-projet des travaux collectifs
  6. 28.09.2009 1C 457/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du procès-verbal du 7 décembre 2006, versements anticipés
  7. 29.12.2004 1P.457/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, remaniement parcellaire
  8. 13.03.2000 1P.612/1999 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 07.10.2010 1C 533/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières
  10. 03.10.2000 1P.416/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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