Moteur de recherche Eurospider: aza://29-04-2016-2C_304-2016
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  1. 29.04.2016 2C 304/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Refus de l'autorisation de séjour et renvoi
  2. 14.07.2015 2C 1061/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  3. 30.03.2016 2C 669/2015 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  6. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
  7. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 05.03.2018 2C 955/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 31.01.2018 2C 897/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.04.2016 2C 761/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour CE/AELE; refus de délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE
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