Moteur de recherche Eurospider: aza://29-04-2015-4A_86-2015
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    Ire Cour de droit civil
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  3. 13.07.2001 4C.81/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.09.2003 4C.78/2003 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement des frais du voyageur de commerce
  6. 21.06.2011 4A 184/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 21.10.2004 5C.126/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 17.10.2005 4C.24/2005 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
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  10. 06.02.2013 4A 533/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat
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