Moteur de recherche Eurospider: aza://29-04-2011-6B_246-2011
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  1. 29.04.2011 6B 246/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  2. 28.02.2013 6B 255/2012 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  3. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 07.08.2018 6B 681/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  5. 28.04.2020 6B 121/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais: ordonnance pénale administrative, opposition tardive
  6. 28.04.2014 6B 1060/2013 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, fixation de la peine
  7. 20.07.2022 6B 797/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 19.03.2024 6B 1016/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  9. 04.04.2019 1B 127/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 24.11.2015 6B 1091/2014 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
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