Moteur de recherche Eurospider: aza://29-04-2009-5A_263-2009
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  1. 29.04.2009 5A 263/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction provisoire
  2. 15.04.2009 5A 858/2008 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  3. 20.01.2009 5A 16/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 23.09.2009 5A 523/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisionnelles (retrait du droit de garde)
  5. 26.01.2009 5A 861/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles relatives à l'application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  6. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  7. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
  8. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  9. 29.01.2009 5A 806/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 13.01.2009 5A 859/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
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