Moteur de recherche Eurospider: aza://29-04-2008-4C-98-2007
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  1. 29.04.2008 4C.98/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 04.01.2001 5C.130/2000 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 16.12.2011 4A 219/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 14.09.2015 4A 134/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; demeure du débiteur des primes
  5. 24.04.2007 4C.394/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Responsabilité pour les auxiliaires
  6. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  7. 08.11.2007 4A 285/2007 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause bénéficiaire
  8. 19.09.2006 5C.119/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 28.05.2008 5C.262/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 23.03.2007 4A 1/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence; résiliation
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