Moteur de recherche Eurospider: aza://29-04-2008-1C_241-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2659 pages similaires trouvées pour aza://29-04-2008-1C_241-2007
  1. 26.11.2008 1C 88/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail de droit public
  2. 23.12.2003 1P.741/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 10.07.2008 1C 157/2008 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un immeuble d'habitation
  4. 20.12.2004 1P.365/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  5. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  6. 24.09.2001 1P.446/2001 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  8. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"