Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-6B_54-2023
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8562 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2023-6B_54-2023
  1. 21.04.2023 6B 310/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel réputé retiré (défaut aux débats); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 20.04.2023 6B 349/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
  3. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  4. 23.05.2023 6B 379/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en mati!ère pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  5. 23.04.2024 6F 32/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2023 (6B_554/2022)
  6. 13.02.2023 6B 1323/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 09.04.2024 7B 283/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  8. 25.04.2023 6B 256/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 14.02.2024 6B 99/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (abus de confiance)
  10. 14.02.2024 7B 365/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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