Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-6B_54-2023
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  1. 28.06.2023 6B 758/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, violation de domicile, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 27.11.2023 6B 1224/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 03.07.2023 6B 625/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'appel (contrainte et désagrément causés par la contfrontation à un acte d'ordre sexuel); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 28.06.2023 6B 870/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 24.05.2023 6B 512/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 20.12.2023 7B 817/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  7. 02.06.2023 6B 611/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
  8. 27.11.2023 6B 958/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse
  9. 26.04.2023 6B 373/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété)
  10. 24.05.2023 6B 528/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale (refus de reprise de procédure préliminaire)
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