Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-6B_54-2023
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8562 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2023-6B_54-2023
  1. 01.02.2024 7B 986/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  2. 26.06.2023 6B 801/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et non-entrée en matière; abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres)
  3. 13.10.2023 7B 680/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 03.07.2023 6B 588/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis; expulsion
  5. 09.03.2023 6B 1/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais)
  6. 06.12.2023 6B 1245/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 29.11.2023 6B 992/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 15.12.2023 7B 674/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 11.05.2023 6B 260/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine sous forme d'une surveillance électronique
  10. 08.05.2023 6B 448/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
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