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23.08.2023 6B 1341/2021
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23.08.2023 6B 1333/2021
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30.10.2023 7B 78/2022
publication ATF prévue
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19.04.2023 6B 401/2023
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19.04.2023 6B 317/2023
Cour de droit pénalInfractionsRetrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Retrait du recours (révocation du sursis; valeur jour d'amende; arbitraire)
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12.12.2023 4A 560/2023
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28.06.2023 6F 15/2023
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28.06.2023 6F 14/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2023 (6B_349/2023)
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18.07.2023 7B 34/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière