Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-6B_1497-2022
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  1. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  2. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  4. 23.06.2021 6B 1269/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  8. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  9. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  10. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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