Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-5A_306-2022
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  1. 13.07.2009 4D 60/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 63/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 13.07.2009 4D 57/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  4. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  5. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  6. 01.07.2013 4A 67/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; convention collective de travail
  7. 29.10.2012 9C 475/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 25.05.2020 2C 981/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Respect de la Convention collective de travail (CCT) de la branche suisse de l'enveloppe des édifices; sanction administrative
  9. 16.10.2012 4A 299/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; connventions collectives
  10. 16.11.2005 4C.239/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; assurance perte de gain en cas de maladie
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