Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-1B_140-2023
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  1. 29.03.2023 1B 140/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  3. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  4. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  5. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  6. 26.05.2023 1B 243/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 27.11.2023 7B 871/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 28.11.2023 7B 876/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 08.07.2010 1B 202/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.