Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-1B_140-2023
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  1. 23.05.2023 1B 234/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 30.04.2024 7B 386/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 24.01.2024 2C 39/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 31.05.2024 2C 249/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation d'entrée respectivement de séjour
  6. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 31.05.2024 7B 545/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  9. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 06.11.2023 2C 551/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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