Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-1B_140-2023
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 06.11.2023 2C 551/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 13.07.2023 2C 324/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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