Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-1B_140-2023
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    IIe Cour de droit public
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  7. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 04.08.2015 1B 247/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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