Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-1B_140-2023
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  1. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  2. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  4. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 19.12.2022 1B 610/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 30.05.2024 7B 424/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevablité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 23.01.2024 7B 1025/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  10. 04.03.2013 1B 68/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de surêté
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