Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-1B_140-2023
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  1. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 04.03.2024 7B 168/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 02.05.2024 2D 9/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  10. 30.05.2024 7B 424/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevablité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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