Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2022-1B_147-2022
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  1. 29.03.2022 1B 147/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 12.08.2021 1B 320/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 23.03.2023 1B 558/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 06.12.2021 1B 582/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice
  5. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  7. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  8. 08.03.2023 6B 1285/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  9. 30.06.2021 6B 598/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
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