Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2021-5D_15-2020
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  1. 29.03.2021 5D 15/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mensuration cadastrale; récusation
  2. 30.07.2015 5A 125/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    déplacement de borne (en vue d'un nouveau plan du registre foncier)
  3. 25.02.2021 5A 726/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
  4. 21.02.2011 5D 115/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  5. 03.08.2016 1C 627/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 30.08.2013 5A 413/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    délimitation entre la propriété civile et le domaine public (mensuration cadastrale)
  7. 18.06.2002 2P.182/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 15.09.2021 5A 383/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Mensuration cadastrale
  9. 07.09.2016 5A 23/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
  10. 27.10.2008 5A 365/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication selon l'art. 641 CC
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.