Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2021-5A_795-2020
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  1. 29.03.2021 5A 795/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  2. 21.06.2017 5A 643/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien
  3. 12.03.2014 5A 634/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  4. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
  6. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  7. 23.09.2009 8C 501/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  8. 29.08.2005 5P.29/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (paternité; contribution d'entretien)
  9. 19.07.2004 5C.55/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 23.09.2022 5A 1036/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien post-divorce)
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