Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2021-5A_795-2020
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  1. 19.07.2004 5C.55/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
  3. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  4. 08.07.2014 5A 28/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 15.02.2022 8C 46/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  6. 29.03.2023 5A 306/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  7. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  8. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  9. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
  10. 12.04.2022 5A 799/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
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