Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2019-6B_226-2019
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  1. 29.03.2019 6B 226/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  2. 03.01.2017 6B 224/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  3. 15.02.2019 6B 1340/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; plainte pénale
  4. 05.04.2019 6B 414/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation et calomnie)
  5. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  6. 06.02.2002 6S.6/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 15.12.2017 6B 676/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  8. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  9. 06.12.2000 6S.752/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 15.01.2020 6B 1268/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
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