Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2019-6B_226-2019
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1567 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2019-6B_226-2019
  1. 09.07.2015 6B 698/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 10.09.2014 6B 52/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie)
  3. 27.02.2015 6B 936/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 30.11.2017 6B 275/2017 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, prescription, qualification juridique de l'infraction
  5. 03.11.2014 6B 199/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 03.11.2014 6B 215/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation). qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 13.11.2017 6B 1259/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée (injure), qualité pour recourir au Triubnal fédéral
  8. 16.04.2024 7B 504/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  9. 22.02.2008 6B 610/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée, fixation de la peine, dépens
  10. 20.03.2006 5C.254/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personnalité
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