Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2019-6B_155-2019
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  1. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  2. 12.03.2019 6B 1266/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
  3. 12.07.2019 6B 713/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  5. 10.04.2019 6B 244/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  8. 17.09.2019 1B 362/2019 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  9. 17.09.2019 1B 347/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 22.10.2003 6S.225/2003 Pertinence 33% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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